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SCI DU BUISSON

Active
Siren401 157 573SCI32130 SAMATANCréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 157 573, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 2 juin 1995. Son siège social est situé 9 rue de l’Olivier, 32130 Samatan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE DICHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
401 157 573
SIRET (siège)
401 157 573 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36401157573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 157 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1995
Siège social
9 RUE DE L’OLIVIER, 32130, SAMATAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

Acquisition, location, administration, gestion et vente de tous immeubles détenus par la société.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

DD

DANIELLE DICHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DANIE-CLAUDE PARVILLE

Associé indéfiniment responsable

DP

DOMINIQUE PARVILLE

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PARVILLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32130 SAMATANSiègeActif

    401 157 573 00023 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

  • 32220 SAUVIMONTFermé

    401 157 573 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARVILLE Danielle né(e) DICHAM

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 401 157 573. Le SIRET de son siège social est 401 157 573 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401157573.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par DANIELLE DICHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 9 rue de l’Olivier, 32130 Samatan.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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