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SCI DU BUISSON

Active
Siren419 326 186Société civile27120 LE CORMIERCréée le 22 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 326 186, SCI DU BUISSON est une société civile créée le 22 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson Sagout, 27120 Le Cormier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GASTON ASSOUS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
419 326 186
SIRET (siège)
419 326 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23419326186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 326 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1998
Siège social
LE BUISSON SAGOUT, 27120, LE CORMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

l'acquisition d'un immeuble sis à le buisson sagout (27120) Le Cormier dont elle se reserve le droit d'accorder aux associes ou a l'un d'entre eux l'usage à titre gratuit ou non et de tous autres immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieu- rement par voie d'acquisition echange apport ou autrement l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pour- rait devenir propriètaire ulterieurement par voie d'acquisition echange apport ou autrement even- tuellement et exceptionnellement l'alienation du ou des immeubles au moyen de vente échange apport en socièté

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

GA

GASTON ASSOUS

Liquidateur

Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 LE CORMIERSiègeActif

    419 326 186 00014 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 419 326 186. Le SIRET de son siège social est 419 326 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23419326186.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par GASTON ASSOUS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé Le Buisson Sagout, 27120 Le Cormier.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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