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SCI DU BUISSON

Active
Siren419 559 893Société civile66320 FINESTRETCréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 419 559 893. Elle est domiciliée 5 Cami de la Falgouse, 66320 Finestret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par HELENE GILMANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
419 559 893
SIRET (siège)
419 559 893 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28419559893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 559 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 février 2008
Siège social
5 CAMI DE LA FALGOUSE, 66320, FINESTRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

Prestation de services, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, prise de participation, gestion d'immeubles, acquisition, cession de tous immeubles, biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

SG

STEPHANE GILMANT

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

HG

HELENE GILMANT

Gérant

BM

BLANCHE MANZANO

Autre

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66320 FINESTRETSiègeActif

    419 559 893 00021 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6630Z

  • 59800 LILLEFermé

    419 559 893 00013 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GILMANT Stéphane nom d'usage : GILMANT n'est plus gérant. GILMANT Hélène Emmanuelle Pierrette nom d'usage : MICHEL devient gérant.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GILMANT Stéphane. Associé indéfiniment responsable : MANZANO Blanche.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 1998-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 419 559 893. Le SIRET de son siège social est 419 559 893 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419559893.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par HELENE GILMANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 5 Cami de la Falgouse, 66320 Finestret.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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