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SCI DU BUISSON

Fermée
Siren419 916 671SCI83370 FREJUSRadiée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 419 916 671. Elle est domiciliée 111 av Fragonard, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE HARDY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
419 916 671
SIRET (siège)
419 916 671 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64419916671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 916 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Date de radiation
17 octobre 2024
Siège social
111 AV FRAGONARD, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

ML

MICHEL LHUILLERY

Autre

DH

DANIELLE HARDY

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DL

Danielle né HARDY LHUILLERY

Liquidateur · de décembre 2010 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    419 916 671 00029 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820B

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    419 916 671 00011 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : LHUILLERY Danielle

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 1998-08-17

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 419 916 671. Le SIRET de son siège social est 419 916 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419916671.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par DANIELLE HARDY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 111 av Fragonard, 83370 Frejus.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2024.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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