CheckersProcédures

SCI DU BUISSON

Active
Siren422 044 396SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 422 044 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Troenes, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
422 044 396
SIRET (siège)
422 044 396 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57422044396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 044 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
9 ALL DES TROENES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

propriété par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

FR

FABIENNE ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

MT

MARION THOMMEREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    422 044 396 00022 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

  • 37260 MONTSFermé

    422 044 396 00014 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 422 044 396. Le SIRET de son siège social est 422 044 396 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422044396.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par FABIENNE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 9 All des Troenes, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables d'Olonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables d'Olonne

Entreprises à Les Sables d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables d'Olonne