CheckersProcédures

SCI DU BUISSON

Active
Siren430 236 281SCI97355 MACOURIACréée le 28 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 430 236 281. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Belle Terre Est Pk 12 Rn 1, 97355 Macouria. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE D'ALBRONN ALLEXANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
430 236 281
SIRET (siège)
430 236 281 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83430236281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 236 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2001
Siège social
LD BELLE TERRE EST PK 12 RN 1, 97355, MACOURIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

L'administration la gestion la location des biens immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

CD

CLAUDE D'ALBRONN ALLEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

N

NIBODEAU-FRINDEL

gérant associé maintenu · de septembre 2008 à septembre 2014

,H

, NIBODEAU-FRINDEL HERTZ

associé · de septembre 2008 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97355 MACOURIASiègeActif

    430 236 281 00027 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    430 236 281 00019 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant, associé : D'ALBRONN ALLEXANDRE (Claude, Raymond)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant partant : E HERTZ (Isabelle) ; gérant associé, nouveau : D'ALBRONN ALLEXANDRE (Claude, Raymond) ; gérant associé maintenu : NIBODEAU-FRINDEL (Michel, Gaston, Louis) ; associé : HERTZ (Isabelle, Anne, Brigitte), NIBODEAU-FRINDEL (Gilles, Roger-Christian).

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 430 236 281. Le SIRET de son siège social est 430 236 281 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83430236281.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par CLAUDE D'ALBRONN ALLEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé Ld Belle Terre Est Pk 12 Rn 1, 97355 Macouria.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Macouria

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Macouria

Entreprises du même secteur à Macouria

Entreprises à Macouria

Toutes les entreprises à Macouria