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SCI DU BUISSON

Active
Siren435 382 312SCI89240 VILLEFARGEAUCréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 382 312. Elle est domiciliée Le Buisson des Caves, 89240 Villefargeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MESTRALLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
435 382 312
SIRET (siège)
435 382 312 00039
N° TVA intracommunautaire
FR44435382312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 382 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2001
Siège social
LE BUISSON DES CAVES, 89240, VILLEFARGEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

acquisition, gestion, et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

FM

FRANCOIS MESTRALLET

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

M

METAVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 89240 VILLEFARGEAUSiègeActif

    435 382 312 00039 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

  • 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEActif

    435 382 312 00021 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREFermé

    435 382 312 00013 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Gérant : Mestrallet, François Joseph Pierre Marie ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Legros, Marc Jean Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGROS Marc Jean Raymond

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGROS Marc Jean Raymond

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 435 382 312. Le SIRET de son siège social est 435 382 312 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435382312.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par FRANCOIS MESTRALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé Le Buisson des Caves, 89240 Villefargeau.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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