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SCI DU BUISSON

Active
Siren484 606 793SCI35170 BRUZCréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 606 793, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 12 octobre 2005. Son siège social est situé 3 rue des Ajoncs, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC JOURQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
484 606 793
SIRET (siège)
484 606 793 00038
N° TVA intracommunautaire
FR08484606793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 606 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
3 RUE DES AJONCS, 35170, BRUZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

propriété, gestion et exploitation de bureaux que la SCI se propose d'acquérir

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

EJ

ERIC JOURQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

CM

CHRISTINE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    484 606 793 00038 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    484 606 793 00012 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    484 606 793 00020 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2005-10-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 484 606 793. Le SIRET de son siège social est 484 606 793 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484606793.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par ERIC JOURQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 3 rue des Ajoncs, 35170 Bruz.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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