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SCI DU BUISSON

Fermée
Siren492 627 443Société civile42530 SAINT-GENEST-LERPTRadiée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 627 443, SCI DU BUISSON est une société civile créée le 31 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Moulin, 42530 Saint-Genest-Lerpt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BREUIL en qualité de gérant. La radiation de SCI DU BUISSON date du 20 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
492 627 443
SIRET (siège)
492 627 443 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41492627443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 627 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2006
Date de radiation
20 septembre 2022
Siège social
8 RUE JEAN MOULIN, 42530, SAINT-GENEST-LERPT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BUISSON

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

JB

JEAN BREUIL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2006) · 19 ans

J

JMMC

Autre

Depuis la création (31 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42530 SAINT-GENEST-LERPTSiègeFermé

    492 627 443 00012 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 492 627 443. Le SIRET de son siège social est 492 627 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492627443.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par JEAN BREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 8 rue Jean Moulin, 42530 Saint-Genest-Lerpt.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2022.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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