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SCI DU BUISSON

Active
Siren938 421 351SCI33240 PérissacCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 421 351, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 20 décembre 2024. Elle est domiciliée 2 Le Buisson, 33240 Périssac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gilles SCOGNAMILLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
938 421 351
SIRET (siège)
938 421 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85938421351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 421 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
2 Le Buisson, 33240, Périssac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et notamment par la mise à disposition à titre gratuit au bénéfice d'un ou des associés à charge de supporter les taxes, charges et consommations consécutives à cette occupation, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre occasionnel la vente d'un immeuble constituant l'un ou le seul élément d'actif social. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

GS

Gilles SCOGNAMILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

PB

Pascale BOSSU-OCHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 PérissacSiègeActif

    938 421 351 00017 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 938 421 351. Le SIRET de son siège social est 938 421 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85938421351.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par Gilles SCOGNAMILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 2 Le Buisson, 33240 Périssac.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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