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SCI DU BUISSON

Active
Siren977 559 855SCI92240 MalakoffCréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 559 855. Son siège social est situé 3 RUE André Coin, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jacqueline AUGENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
977 559 855
SIRET (siège)
977 559 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07977559855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 559 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
3 RUE André Coin, 92240, Malakoff
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

Acquisition,propriété,mise en valeur,transformation,administration,vente à titre exceptionnel,mise à disposition au profit des associés de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

JA

Jacqueline AUGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

JG

Jean-Louis GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

AG

Antoine GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92240 MalakoffSiègeActif

    977 559 855 00019 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-07-03

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 977 559 855. Le SIRET de son siège social est 977 559 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07977559855.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par Jacqueline AUGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 3 RUE André Coin, 92240 Malakoff.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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