SCI DU BUISSON ROND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BUISSON ROND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 182 737. Son siège social est situé 3 rue Armand Pelle Ouzouer-le-Marche, 41160 Beauce la Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI BAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BUISSON ROND
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUISSON ROND
- SIREN
- 394 182 737
- SIRET (siège)
- 394 182 737 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77394182737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 182 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 3 RUE ARMAND PELLE OUZOUER-LE-MARCHE, 41160, BEAUCE LA ROMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUISSON ROND
L'acquisition, la gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DU BUISSON ROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUISSON ROND
INSEEÉtablissements de SCI DU BUISSON ROND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41160 BEAUCE LA ROMAINESiègeActif
394 182 737 00020 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
- 41160 BEAUCE LA ROMAINEFermé
394 182 737 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUISSON ROND
INPIComptes annuels de SCI DU BUISSON ROND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON ROND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BUISSON ROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON ROND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUISSON ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BUISSON ROND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON ROND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ROND ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ROND est 394 182 737. Le SIRET de son siège social est 394 182 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394182737.
Qui dirige SCI DU BUISSON ROND ?
SCI DU BUISSON ROND est dirigée par REMI BAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ROND ?
Le siège social de SCI DU BUISSON ROND est situé 3 rue Armand Pelle Ouzouer-le-Marche, 41160 Beauce la Romaine.
SCI DU BUISSON ROND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUISSON ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUISSON ROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON ROND.
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