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SCI DU BUISSONNET

Active
Siren381 995 539SCI50630 QUETTEHOUCréée le 31 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 995 539, SCI DU BUISSONNET est une SCI créée le 31 mai 1991. Elle est domiciliée 5 rue de Gaulle, 50630 Quettehou. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. MARC SCHWEISGTUTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSONNET

Dénomination
SCI DU BUISSONNET
SIREN
381 995 539
SIRET (siège)
381 995 539 00032
N° TVA intracommunautaire
FR14381995539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 995 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
31 mai 1991
Siège social
5 RUE DE GAULLE, 50630, QUETTEHOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSONNET

PROPRIETE-GESTION DE BIENS,DE DROITS IMMOBILIERS ET DE VALEURS MOBILIERES.

Finances de SCI DU BUISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSONNET

MS

MARC SCHWEISGTUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

GL

GILLES LEVASSEUR

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

SL

SIMON LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50630 QUETTEHOUSiègeActif

    381 995 539 00032 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6630Z

  • 50630 QUETTEHOUFermé

    381 995 539 00016 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BUISSONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUISSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : LEVASSEUR Gilles ; Gérant, Associé : SCHWEISGTUTH Marc ; Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Simon

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSONNET est 381 995 539. Le SIRET de son siège social est 381 995 539 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381995539.

Qui dirige SCI DU BUISSONNET ?

SCI DU BUISSONNET est dirigée par MARC SCHWEISGTUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSONNET ?

Le siège social de SCI DU BUISSONNET est situé 5 rue de Gaulle, 50630 Quettehou.

SCI DU BUISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSONNET.

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