SCI DU BULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BULE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 754 083. Son siège social est situé 335 chemin du Bule, 74150 Thusy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD GUIGNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BULE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BULE
- SIREN
- 812 754 083
- SIRET (siège)
- 812 754 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33812754083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 754 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 335 CHEMIN DU BULE, 74150, THUSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BULE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU BULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BULE
INSEEÉtablissements de SCI DU BULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 THUSYSiègeActif
812 754 083 00010 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BULE
INPIComptes annuels de SCI DU BULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BULE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-03
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU BULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BULE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BULE est 812 754 083. Le SIRET de son siège social est 812 754 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812754083.
Qui dirige SCI DU BULE ?
SCI DU BULE est dirigée par GERARD GUIGNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BULE ?
Le siège social de SCI DU BULE est situé 335 chemin du Bule, 74150 Thusy.
SCI DU BULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BULE.
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