SCI DU BUQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU BUQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 674 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Buquet la Londe, 76500 La Londe. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE POUSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUQUET
- SIREN
- 377 674 510
- SIRET (siège)
- 377 674 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07377674510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 674 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 1990
- Siège social
- LD LE BUQUET LA LONDE, 76500, LA LONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUQUET
L'ACQUISITION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU BUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUQUET
INSEEÉtablissements de SCI DU BUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 LA LONDESiègeActif
377 674 510 00013 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BUQUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUQUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 94-43.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUQUET est 377 674 510. Le SIRET de son siège social est 377 674 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377674510.
Qui dirige SCI DU BUQUET ?
SCI DU BUQUET est dirigée par JEAN-CLAUDE POUSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BUQUET ?
Le siège social de SCI DU BUQUET est situé Ld le Buquet la Londe, 76500 La Londe.
SCI DU BUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUQUET.
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