SCI DU BUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 643 900, SCI DU BUQUET est une SCI créée le 26 juin 1997. Elle est domiciliée Le Buquet, 14310 Villy-Bocage. SCI DU BUQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT LUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUQUET
- SIREN
- 412 643 900
- SIRET (siège)
- 412 643 900 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58412643900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 643 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1997
- Siège social
- LE BUQUET, 14310, VILLY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUQUET
Acquisition d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à Villers-bocage 29 rue pasteur
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Finances de SCI DU BUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUQUET
INSEEÉtablissements de SCI DU BUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14310 VILLY-BOCAGESiègeActif
412 643 900 00019 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUQUET
INPIConformité de SCI DU BUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUQUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 94-43.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUQUET est 412 643 900. Le SIRET de son siège social est 412 643 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412643900.
Qui dirige SCI DU BUQUET ?
SCI DU BUQUET est dirigée par GILBERT LUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BUQUET ?
Le siège social de SCI DU BUQUET est situé Le Buquet, 14310 Villy-Bocage.
SCI DU BUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUQUET.
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