SCI DU BUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 701,27 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BUREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 360 474. Elle est domiciliée LOTISSEMENT CLOUZEAU Aulnay, 17470 Aulnay. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par YANNICK CERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUREAU
- SIREN
- 351 360 474
- SIRET (siège)
- 351 360 474 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351360474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 360 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 701,27 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 juillet 1989
- Siège social
- LOTISSEMENT CLOUZEAU Aulnay, 17470, AULNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUREAU
acquisition, construction, aménagement de tous immeubles et biens immobiliers administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI DU BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUREAU
INSEEÉtablissements de SCI DU BUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 AULNAYSiègeActif
351 360 474 00016 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BUREAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-23.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-16.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-24.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-20.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-10.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU BUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUREAU est 351 360 474. Le SIRET de son siège social est 351 360 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351360474.
Qui dirige SCI DU BUREAU ?
SCI DU BUREAU est dirigée par YANNICK CERF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BUREAU ?
Le siège social de SCI DU BUREAU est situé LOTISSEMENT CLOUZEAU Aulnay, 17470 Aulnay.
SCI DU BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUREAU.
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