SCI DU BUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BUREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 147 585. Elle est domiciliée 14 rue de Boissy, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCELINE DA SILVA SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUREAU
- SIREN
- 903 147 585
- SIRET (siège)
- 903 147 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64903147585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 147 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 14 RUE DE BOISSY, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUREAU
Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, administration, location, vente
Finances de SCI DU BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUREAU
INSEEÉtablissements de SCI DU BUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
903 147 585 00017 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUREAU
INPIComptes annuels de SCI DU BUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-13.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-23.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BUREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-09-07
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUREAU est 903 147 585. Le SIRET de son siège social est 903 147 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903147585.
Qui dirige SCI DU BUREAU ?
SCI DU BUREAU est dirigée par FRANCELINE DA SILVA SANTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUREAU ?
Le siège social de SCI DU BUREAU est situé 14 rue de Boissy, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI DU BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUREAU.
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