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SCI DU BUT

Active
Siren403 618 176SCI61300 L AIGLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 618 176. Elle est domiciliée 3 rue du Premier But, 61300 L Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BLOTTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUT

Dénomination
SCI DU BUT
SIREN
403 618 176
SIRET (siège)
403 618 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48403618176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 618 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE DU PREMIER BUT, 61300, L AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUT

Toutes acquisitions mobilières et immobilières, leur prise à bail, concession ou location, leur gestion.

Finances de SCI DU BUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUT

AB

ANNICK BLOTTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FP

FRANCIS PINCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L AIGLESiègeActif

    403 618 176 00016 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUT est 403 618 176. Le SIRET de son siège social est 403 618 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403618176.

Qui dirige SCI DU BUT ?

SCI DU BUT est dirigée par ANNICK BLOTTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUT ?

Le siège social de SCI DU BUT est situé 3 rue du Premier But, 61300 L Aigle.

SCI DU BUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUT.

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