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SCI DU BUT

Active
Siren881 334 213SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 07 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2020, identifiée par le SIREN 881 334 213. Son siège social est situé 35 Che de la Grippe, 61400 Mortagne-au-Perche. SCI DU BUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGINE BOUHOURD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUT

Dénomination
SCI DU BUT
SIREN
881 334 213
SIRET (siège)
881 334 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28881334213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 334 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2020
Siège social
35 CHE DE LA GRIPPE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BUT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, l'occupation à titre gratuit des associés ou toute autre personne de leur choix et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU BUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BUT

RB

REGINE BOUHOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

AE

ADELINE ERNAULT

Autre

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

NE

NICOLAS ERNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

SE

SERGE ERNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU BUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    881 334 213 00017 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU BUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2020-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU BUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUT est 881 334 213. Le SIRET de son siège social est 881 334 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28881334213.

Qui dirige SCI DU BUT ?

SCI DU BUT est dirigée par REGINE BOUHOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUT ?

Le siège social de SCI DU BUT est situé 35 Che de la Grippe, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI DU BUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUT.

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