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SCI DU BUT

Active
Siren954 073 904SCI08400 LiryCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUT est une SCI immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 073 904. Son siège social est situé 15 RUE du But, 08400 Liry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BOTTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUT

Dénomination
SCI DU BUT
SIREN
954 073 904
SIRET (siège)
954 073 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44954073904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 073 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
15 RUE du But, 08400, Liry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU BUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUT

PB

PATRICIA BOTTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

TB

THOMAS BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

JB

JACQUES BOUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU BUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 LirySiègeActif

    954 073 904 00011 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-03

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUT est 954 073 904. Le SIRET de son siège social est 954 073 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44954073904.

Qui dirige SCI DU BUT ?

SCI DU BUT est dirigée par PATRICIA BOTTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUT ?

Le siège social de SCI DU BUT est situé 15 RUE du But, 08400 Liry.

SCI DU BUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUT.

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