SCI DU BY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 913 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Imp des Ecuries residence le By, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GAVAGGIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BY
- SIREN
- 437 913 627
- SIRET (siège)
- 437 913 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53437913627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 913 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 352 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2001
- Siège social
- 65 IMP DES ECURIES RESIDENCE LE BY, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU BY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU BY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
437 913 627 00018 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BY
INPIComptes annuels de SCI DU BY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BY est 437 913 627. Le SIRET de son siège social est 437 913 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53437913627.
Qui dirige SCI DU BY ?
SCI DU BY est dirigée par BRUNO GAVAGGIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BY ?
Le siège social de SCI DU BY est situé 65 Imp des Ecuries residence le By, 01170 Gex.
SCI DU BY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BY.
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