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SCI DU CABANON

Active
Siren915 370 365SCI84110 PUYMERASCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CABANON est une SCI immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 370 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 1579 Rte de Nyons, 84110 Puymeras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS VARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CABANON

Dénomination
SCI DU CABANON
SIREN
915 370 365
SIRET (siège)
915 370 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76915370365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 370 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
1579 RTE DE NYONS, 84110, PUYMERAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CABANON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion par location ou autrement tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Mise à disposition à titre gratuit des actifs sociaux au profit de ses associés. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, investissement dans tous produits bancaires, assurances épargne et placements. Prise de participation ou d'intérêts, détention de titres, gestion et administration de toutes sociétés et entreprises.

Finances de SCI DU CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CABANON

NV

NICOLAS VARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

B

BERNARD ET BREMOND (SOCIETE D'EXPLOITATION...)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 PUYMERASSiègeActif

    915 370 365 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CABANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CABANON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CABANON est 915 370 365. Le SIRET de son siège social est 915 370 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76915370365.

Qui dirige SCI DU CABANON ?

SCI DU CABANON est dirigée par NICOLAS VARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CABANON ?

Le siège social de SCI DU CABANON est situé 1579 Rte de Nyons, 84110 Puymeras.

SCI DU CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CABANON.

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