SCI DU CABARDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CABARDES est une SCI immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 844 389. Son siège social est situé 25 Che d'Aragon Berto Pierre, 11610 Ventenac-Cabardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BERTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CABARDES
INSEE- Dénomination
- SCI DU CABARDES
- SIREN
- 440 844 389
- SIRET (siège)
- 440 844 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65440844389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 844 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 25 CHE D'ARAGON BERTO PIERRE, 11610, VENTENAC-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CABARDES
ACHAT VENTE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU CABARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CABARDES
INSEEÉtablissements de SCI DU CABARDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 VENTENAC-CABARDESSiègeActif
440 844 389 00013 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CABARDES
INPIComptes annuels de SCI DU CABARDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CABARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CABARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CABARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CABARDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025000934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024003752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CABARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CABARDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CABARDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CABARDES ?
Le numéro SIREN de SCI DU CABARDES est 440 844 389. Le SIRET de son siège social est 440 844 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440844389.
Qui dirige SCI DU CABARDES ?
SCI DU CABARDES est dirigée par PIERRE BERTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CABARDES ?
Le siège social de SCI DU CABARDES est situé 25 Che d'Aragon Berto Pierre, 11610 Ventenac-Cabardes.
SCI DU CABARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CABARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CABARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CABARDES.
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