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SCI DU CABOUSSE

Active
Siren440 379 717SCI31470 SAIGUEDECréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CABOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 379 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B All de la Pichette la Couronne, 31470 Saiguede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REINE NICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CABOUSSE

Dénomination
SCI DU CABOUSSE
SIREN
440 379 717
SIRET (siège)
440 379 717 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36440379717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 379 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
1 B ALL DE LA PICHETTE LA COURONNE, 31470, SAIGUEDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CABOUSSE

Acquisition, vente, gestion, location et administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, fonds de commerce.

Finances de SCI DU CABOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CABOUSSE

GF

GILBERT FOIS

Autre

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

RN

REINE NICAUD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CABOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 SAIGUEDESiègeActif

    440 379 717 00026 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 32240 ESTANGFermé

    440 379 717 00018 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CABOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CABOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CABOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CABOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CABOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CABOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CABOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CABOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CABOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CABOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CABOUSSE est 440 379 717. Le SIRET de son siège social est 440 379 717 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440379717.

Qui dirige SCI DU CABOUSSE ?

SCI DU CABOUSSE est dirigée par REINE NICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CABOUSSE ?

Le siège social de SCI DU CABOUSSE est situé 1 B All de la Pichette la Couronne, 31470 Saiguede.

SCI DU CABOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CABOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CABOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CABOUSSE.

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