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SCI DU CAFE

Active
Siren502 723 778Société civile27200 VERNONCréée le 21 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 723 778. Son siège social est situé 134 Rte de Giverny, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MILOUD MILOUD-HOCINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAFE

Dénomination
SCI DU CAFE
SIREN
502 723 778
SIRET (siège)
502 723 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20502723778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 723 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2008
Siège social
134 RTE DE GIVERNY, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAFE

l'acquisition de tous immeuble bati ou non bati l'édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel;l'exploitation par bail ou autrement desdits biens dans le strict respect du caractère civil de la société

Finances de SCI DU CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAFE

SJ

SANDRA JEROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

LJ

LUCIE JEROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

MM

MILOUD MILOUD-HOCINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAFE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    502 723 778 00028 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULFermé

    502 723 778 00010 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAFE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAFE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAFE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : MILOUD-HOCINE Miloud Associé indéfiniment responsable : JEROME Sylvain Michel Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : MILOUD-HOCINE Miloud Associé indéfiniment responsable : JEROME Sylvain Michel Daniel Associé indéfiniment responsable : JEROME Lucie Associé indéfiniment responsable : JEROME Sandra Lucie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-07

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CAFE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAFE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAFE est 502 723 778. Le SIRET de son siège social est 502 723 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502723778.

Qui dirige SCI DU CAFE ?

SCI DU CAFE est dirigée par MILOUD MILOUD-HOCINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAFE ?

Le siège social de SCI DU CAFE est situé 134 Rte de Giverny, 27200 Vernon.

SCI DU CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAFE.

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