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SCI DU CAGNARD

Active
Siren483 887 295SCI11400 PUGINIERCréée le 31 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
240 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 887 295, SCI DU CAGNARD est une SCI créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cagnard, 11400 Puginier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE DE LAURENS CASTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAGNARD

Dénomination
SCI DU CAGNARD
SIREN
483 887 295
SIRET (siège)
483 887 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55483887295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 887 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2005
Siège social
LE CAGNARD, 11400, PUGINIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAGNARD

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration , location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux soit au moyens de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel , de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux et notamment l'occupation par les associés de l'ensemble immobilier situé à puginier le cagnard

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CAGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAGNARD

JD

JACQUELINE DE LAURENS CASTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SEVERINE DE LAURENS CASTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

TATIANA DE MONTS DE SAVASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 PUGINIERSiègeActif

    483 887 295 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CAGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAGNARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CAGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTS DE SAVASSE séverine marie élisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : jacqueline marie sixtine ; Associé indéfiniment responsable : DE MONTS DE SAVASSE tatiana marie inès

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CAGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAGNARD est 483 887 295. Le SIRET de son siège social est 483 887 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483887295.

Qui dirige SCI DU CAGNARD ?

SCI DU CAGNARD est dirigée par JACQUELINE DE LAURENS CASTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAGNARD ?

Le siège social de SCI DU CAGNARD est situé Le Cagnard, 11400 Puginier.

SCI DU CAGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAGNARD.

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