SCI DU CAGNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 887 295, SCI DU CAGNARD est une SCI créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cagnard, 11400 Puginier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE DE LAURENS CASTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAGNARD
- SIREN
- 483 887 295
- SIRET (siège)
- 483 887 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55483887295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 887 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- LE CAGNARD, 11400, PUGINIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAGNARD
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration , location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux soit au moyens de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel , de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux et notamment l'occupation par les associés de l'ensemble immobilier situé à puginier le cagnard
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Finances de SCI DU CAGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAGNARD
INSEEBODACCJACQUELINE DE LAURENS CASTELET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 PUGINIERSiègeActif
483 887 295 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAGNARD
INPIConformité de SCI DU CAGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAGNARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAGNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTS DE SAVASSE séverine marie élisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : jacqueline marie sixtine ; Associé indéfiniment responsable : DE MONTS DE SAVASSE tatiana marie inès
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CAGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAGNARD est 483 887 295. Le SIRET de son siège social est 483 887 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483887295.
Qui dirige SCI DU CAGNARD ?
SCI DU CAGNARD est dirigée par JACQUELINE DE LAURENS CASTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAGNARD ?
Le siège social de SCI DU CAGNARD est situé Le Cagnard, 11400 Puginier.
SCI DU CAGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAGNARD.
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