SCI DU CAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 540 773, SCI DU CAL est une SCI créée le 6 février 1985. Son siège social est situé 1 RUE HONORE DAUMIER Quartier la Plaine, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CUELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAL
- SIREN
- 331 540 773
- SIRET (siège)
- 331 540 773 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45331540773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 540 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1985
- Siège social
- 1 RUE HONORE DAUMIER Quartier la Plaine, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAL
La propriété et la construction d'un immeuble à usage commercial et professionnel à Lambesc, lieudit Bertoire sud et sa location nue a un ou plusieurs usagers et d'une manière générale toutes opérations de gestion civile s'y rapportant
Finances de SCI DU CAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de octobre 2011 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
331 540 773 00024 · ouvert le 06 février 1985 · NAF 6820B
- 13410 LAMBESCFermé
331 540 773 00016 · ouvert le 18 janvier 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
OSERO Isabelle Françoise nom d'usage : CUELLO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-gérant associé : CUELLO Isabelle, Françoise né(e) OSERO Co-gérant associé : CUELLO Frédéric Co-gérant associé : PIRES Danielle, Catherine né(e) OLIVE-CUELLO
- création
Date d'effet : 06 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU CAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAL est 331 540 773. Le SIRET de son siège social est 331 540 773 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45331540773.
Qui dirige SCI DU CAL ?
SCI DU CAL est dirigée par FREDERIC CUELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAL ?
Le siège social de SCI DU CAL est situé 1 RUE HONORE DAUMIER Quartier la Plaine, 13127 Vitrolles.
SCI DU CAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAL.
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