SCI DU CALVAIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 664 713, SCI DU CALVAIRE est une société civile créée le 6 avril 1987. Son siège social est situé 14 Chs du Calvaire, 17400 Saint-Jean-d'Angely. SCI DU CALVAIRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE CROISSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CALVAIRE
- SIREN
- 340 664 713
- SIRET (siège)
- 340 664 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17340664713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 664 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- 14 CHS DU CALVAIRE, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CALVAIRE
acquisition, directement ou par voie de crédit bail immobilièr, de tous immeubles a usage professionnel ; construction de tous immeubles a usage professionnel ; administration et exploitation par location ou autrement dès biens sus-désignés ; l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens.
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Finances de SCI DU CALVAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CALVAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
340 664 713 00013 · ouvert le 06 décembre 1976 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE
INPIConformité de SCI DU CALVAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00181
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01973
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01051
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02848
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025049796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01521
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00335
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00887
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 340 664 713. Le SIRET de son siège social est 340 664 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340664713.
Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?
SCI DU CALVAIRE est dirigée par PHILIPPE CROISSANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?
Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé 14 Chs du Calvaire, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.
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