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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren394 200 521SCI14170 SASSYCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI DU CALVAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 394 200 521. Elle est domiciliée à Sassy (14170). SCI DU CALVAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE LEVAVASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
394 200 521
SIRET (siège)
394 200 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79394200521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 200 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 14170, SASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CALVAIRE

CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET D'HABITATION ACHAT DE TS BIENS MOBILIERS EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

ML

MARTINE LEVAVASSEUR

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AM

ALAIN MAILLARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 SASSYSiègeActif

    394 200 521 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 394 200 521. Le SIRET de son siège social est 394 200 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394200521.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par MARTINE LEVAVASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé à Sassy (14170).

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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