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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren398 001 545SCI56380 GUERCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CALVAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 398 001 545. Elle est domiciliée Z A. de la Lande du Chenot Beignon, 56380 Guer. Son activité principale relève du code NAF 702C. ROBERT VANDENBERGHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
398 001 545
SIRET (siège)
398 001 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25398001545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 001 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 août 1994
Siège social
Z A. DE LA LANDE DU CHENOT BEIGNON, 56380, GUER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

RV

ROBERT VANDENBERGHE

Liquidateur

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56380 GUERSiègeFermé

    398 001 545 00019 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 398 001 545. Le SIRET de son siège social est 398 001 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398001545.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par ROBERT VANDENBERGHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé Z A. de la Lande du Chenot Beignon, 56380 Guer.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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