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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren399 770 163SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 03 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CALVAIRE est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 770 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Francois Guivarch, 29470 Plougastel-Daoulas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MOYSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
399 770 163
SIRET (siège)
399 770 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76399770163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 770 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1995
Siège social
95 RUE FRANCOIS GUIVARCH, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CALVAIRE

L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, L'ENTRETIEN, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA TRANSFORMATION, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

JM

JEAN MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

SM

SOPHIE MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

NM

NICOLAS MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

LM

LOUISE MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    399 770 163 00018 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 399 770 163. Le SIRET de son siège social est 399 770 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399770163.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par JEAN MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé 95 rue Francois Guivarch, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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