SCI DU CAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 477 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rle des Jardins, 54270 Essey-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAMAS
- SIREN
- 442 477 378
- SIRET (siège)
- 442 477 378 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47442477378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 477 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 12 RLE DES JARDINS, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAMAS
GESTION D'UN APPARTEMENT
Finances de SCI DU CAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAMAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
442 477 378 00024 · ouvert le 16 juin 2002 · NAF 6820A
- 54710 LUDRESFermé
442 477 378 00016 · ouvert le 16 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CAMAS
INPIComptes annuels de SCI DU CAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAMAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/02483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Philippe, Jean, Michel
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAMAS est 442 477 378. Le SIRET de son siège social est 442 477 378 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442477378.
Qui dirige SCI DU CAMAS ?
SCI DU CAMAS est dirigée par PHILIPPE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAMAS ?
Le siège social de SCI DU CAMAS est situé 12 Rle des Jardins, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI DU CAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMAS.
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