SCI DU CAMMAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 531 404, SCI DU CAMMAS est une SCI créée le 9 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Vabre, 12000 Rodez. SCI DU CAMMAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MAURICE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAMMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAMMAS
- SIREN
- 378 531 404
- SIRET (siège)
- 378 531 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92378531404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 531 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- AV DE VABRE, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAMMAS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION NON COMMERCIALE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE.
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Finances de SCI DU CAMMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAMMAS
INSEEÉtablissements de SCI DU CAMMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
378 531 404 00010 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CAMMAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CAMMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAMMAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-16.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAMMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CAMMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS est 378 531 404. Le SIRET de son siège social est 378 531 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378531404.
Qui dirige SCI DU CAMMAS ?
SCI DU CAMMAS est dirigée par MAURICE NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAMMAS ?
Le siège social de SCI DU CAMMAS est situé av de Vabre, 12000 Rodez.
SCI DU CAMMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAMMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMMAS.
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