SCI DU CAMMAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CAMMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 127 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Cammas, 31180 Castelmaurou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE SCAVAZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CAMMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAMMAS
- SIREN
- 388 127 045
- SIRET (siège)
- 388 127 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34388127045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 127 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- CHE DU CAMMAS, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAMMAS
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILEIRES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - MISE EN VALEUR ADMINSTRATION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES - PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES -
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Finances de SCI DU CAMMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAMMAS
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Robert nom d'usage : ACHILEE ACHILEE
Gérant · de juillet 1992 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAMMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeActif
388 127 045 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
- 31180 CASTELMAUROUFermé
388 127 045 00028 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DU CAMMAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CAMMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAMMAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-16.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAMMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Scavazza, nom d'usage : Costamagna, Anne Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DU CAMMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS est 388 127 045. Le SIRET de son siège social est 388 127 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388127045.
Qui dirige SCI DU CAMMAS ?
SCI DU CAMMAS est dirigée par ANNE SCAVAZZA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAMMAS ?
Le siège social de SCI DU CAMMAS est situé Che du Cammas, 31180 Castelmaurou.
SCI DU CAMMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAMMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMMAS.
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