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SCI DU CAMMAS

Active
Siren917 875 148SCI11240 FENOUILLET-DU-RAZESCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAMMAS est une SCI immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 875 148. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld "le Cammas", 11240 Fenouillet-du-Razes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAMMAS

Dénomination
SCI DU CAMMAS
SIREN
917 875 148
SIRET (siège)
917 875 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29917875148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 875 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
LD "LE CAMMAS", 11240, FENOUILLET-DU-RAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAMMAS

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, et à titre occasionnel et ponctuel cession, par voie de vente, échange ou apport à société, de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DU CAMMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAMMAS

BB

BRUNO BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

TB

THIBAULT BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CAMMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 FENOUILLET-DU-RAZESSiègeActif

    917 875 148 00012 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAMMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAMMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAMMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAMMAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAMMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAMMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS est 917 875 148. Le SIRET de son siège social est 917 875 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29917875148.

Qui dirige SCI DU CAMMAS ?

SCI DU CAMMAS est dirigée par BRUNO BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAMMAS ?

Le siège social de SCI DU CAMMAS est situé Ld "le Cammas", 11240 Fenouillet-du-Razes.

SCI DU CAMMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAMMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMMAS.

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