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SCI DU CAMP

Active
Siren334 025 988SCI25800 VALDAHONCréée le 21 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1985, identifiée par le SIREN 334 025 988. Son siège social est situé rue du Marechal de Lattre, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAMP

Dénomination
SCI DU CAMP
SIREN
334 025 988
SIRET (siège)
334 025 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76334025988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 025 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1985
Siège social
RUE DU MARECHAL DE LATTRE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAMP

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, quel que soit leur usage, et notamment des biens immobiliers sis à 25800 VALDAHON Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Finances de SCI DU CAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAMP

FA

FABRICE AUBERT

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

A

ANACO

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    334 025 988 00018 · ouvert le 21 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAMP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : AUBERT Fabrice. Associé unique : ANACO (SA).

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DU CAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAMP est 334 025 988. Le SIRET de son siège social est 334 025 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76334025988.

Qui dirige SCI DU CAMP ?

SCI DU CAMP est dirigée par FABRICE AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAMP ?

Le siège social de SCI DU CAMP est situé rue du Marechal de Lattre, 25800 Valdahon.

SCI DU CAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMP.

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