SCI DU CANADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CANADEL est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 799 947. Son siège social est situé 2 av Baratier, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA MIGLIARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CANADEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANADEL
- SIREN
- 847 799 947
- SIRET (siège)
- 847 799 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04847799947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 799 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- 2 AV BARATIER, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANADEL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location.
Finances de SCI DU CANADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANADEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
SAUMON'S SARL
Autre
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU CANADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
847 799 947 00019 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANADEL
INPIComptes annuels de SCI DU CANADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANADEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CANADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANADEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANADEL est 847 799 947. Le SIRET de son siège social est 847 799 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04847799947.
Qui dirige SCI DU CANADEL ?
SCI DU CANADEL est dirigée par PATRICIA MIGLIARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANADEL ?
Le siège social de SCI DU CANADEL est situé 2 av Baratier, 95160 Montmorency.
SCI DU CANADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANADEL.
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