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SCI DU CANAL

Active
Siren316 580 240SCI38640 CLAIXCréée le 02 août 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 2 août 1979 sous le numéro SIREN 316 580 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Clot, 38640 Claix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES DAMIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
316 580 240
SIRET (siège)
316 580 240 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55316580240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 580 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1979
Siège social
2 RUE DU CLOT, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Achat, prise à bail de tous terrains, parcelles, lots; édification de tous immeubless, ateliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

YD

YVES DAMIER

Autre

CD

CLAUDE DAMIER

Autre

GP

GILLES PERINO

Autre

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    316 580 240 00026 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

  • 38640 CLAIXFermé

    316 580 240 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DAMIER Claude Marc nom d'usage : DAMIER devient gérant. PERINO Gilles Luc nom d'usage : PERINO devient gérant. DAMIER Jacques François Jacques nom d'usage : DAMIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1979

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 316 580 240. Le SIRET de son siège social est 316 580 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55316580240.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par YVES DAMIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 2 rue du Clot, 38640 Claix.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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