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SCI DU CANAL

Active
Siren322 864 612SCI50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 864 612, SCI DU CANAL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Blactot zi, 50480 Carentan-les-Marais. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER LEBAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
322 864 612
SIRET (siège)
322 864 612 00039
N° TVA intracommunautaire
FR57322864612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 864 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
BLACTOT ZI, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Administration de biens

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

AL

ALEX LEBAUDY

Associé indéfiniment responsable

XL

XAVIER LEBAUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2016

CL

CLARA LEBAUDY

Associé indéfiniment responsable

CL

CANDICE LEBAUDY

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIUS LEBAUDY

Associé indéfiniment responsable

VL

VICTOR LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

HL

HIPPOLYTE LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

RL

ROSALIE LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

AL

ANGELE LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURENT LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

EL

ELOISE LEBAUDY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    322 864 612 00039 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    322 864 612 00021 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CANAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAUDY Xavier

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 322 864 612. Le SIRET de son siège social est 322 864 612 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57322864612.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par XAVIER LEBAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Blactot zi, 50480 Carentan-les-Marais.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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