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SCI DU CANAL

Active
Siren338 336 266SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 31 juillet 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 336 266, SCI DU CANAL est une SCI créée le 31 juillet 1986. Son siège social est situé 3 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL HEUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
338 336 266
SIRET (siège)
338 336 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34338336266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 336 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1986
Siège social
3 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MH

MICHEL HEUZE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1986) · 40 ans

MI

MARIE-LOUISE ISINGER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    338 336 266 00014 · ouvert le 26 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 338 336 266. Le SIRET de son siège social est 338 336 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338336266.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MICHEL HEUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 3 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 67460 Souffelweyersheim.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.