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SCI DU CANAL

Active
Siren341 741 189SCI67270 HOCHFELDENCréée le 13 août 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 13 août 1987 sous le numéro SIREN 341 741 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Foret, 67270 Hochfelden. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YANNICK LE NINAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
341 741 189
SIRET (siège)
341 741 189 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24341741189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 741 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 1987
Siège social
CHE DE LA FORET, 67270, HOCHFELDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition de biens immobiliers administration gestion location

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

SL

SANDRINE LE NINAN

Autre

YL

YANNICK LE NINAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTOPHE RONDEL

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 HOCHFELDENSiègeActif

    341 741 189 00011 · ouvert le 27 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : LE NINAN (Yannick) ; gérant : RONDEL (Christophe)

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 341 741 189. Le SIRET de son siège social est 341 741 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341741189.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par YANNICK LE NINAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé Che de la Foret, 67270 Hochfelden.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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