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SCI DU CANAL

Active
Siren349 315 549SCI13710 FUVEAUCréée le 10 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifiée par le SIREN 349 315 549. Elle est domiciliée 16 Imp de la Montagne Bleue, 13710 Fuveau. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE OLIVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
349 315 549
SIRET (siège)
349 315 549 00056
N° TVA intracommunautaire
FR78349315549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 315 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2021
Siège social
16 IMP DE LA MONTAGNE BLEUE, 13710, FUVEAU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location achat vente immobilière

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MO

MARIE OLIVE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

ED

ELIETTE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019

S

SAVEMMO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

CS

Christelle modification le 23 Mai 2014 SAVENIER

Associé · de février 2019 à juin 2021

SS

Stéphanie modification le 23 Mai 2014 SAVENIER

Associé · de février 2019 à juin 2021

AS

Anaïs en fonction le 23 Mai 2014 SAVENIER

Associé · de février 2019 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    349 315 549 00056 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    349 315 549 00015 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 702C

  • 06250 MOUGINSFermé

    349 315 549 00023 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    349 315 549 00031 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    349 315 549 00049 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-06-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : OLIVE Marie Andrée en fonction le 23 Mai 2014 ; Gérant Associé : DURAND Eliette modification le 23 Mai 2014 ; Associé : SAVENIER Christelle modification le 23 Mai 2014 ; Associé : SAVENIER Stéphanie modification le 23 Mai 2014 ; Associé : SAVENIER Anaïs en fonction le 23 Mai 2014

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : OLIVE Marie Andrée Gérant Associé : DURAND Eliette Gérant non associé : DURAND Guy Associé : SAVENIER Christelle Associé : SAVENIER Stéphanie Associé : SAVENIER Anaïs

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-01-02 · Début d'activité : 1989-01-20

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 349 315 549. Le SIRET de son siège social est 349 315 549 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349315549.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MARIE OLIVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 16 Imp de la Montagne Bleue, 13710 Fuveau.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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