Checkers

SCI DU CANAL

Active
Siren351 724 307SCI44270 Machecoul-Saint-MêmeCréée le 25 août 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
439 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 724 307, SCI DU CANAL est une SCI créée le 25 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 748 IMP des Primeurs, 44270 Machecoul-Saint-Même. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SAS DE L ABREUVOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
351 724 307
SIRET (siège)
351 724 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46351724307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 724 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
438 895 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 août 1989
Siège social
748 IMP des Primeurs, 44270, Machecoul-Saint-Même
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

la propriété et l'administration par bail ou location de par- celles de terrain au lieudit "la pommeraie" a machecoul et de tous autres autres immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

S

SAS DE L ABREUVOIR

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014

C

CROIX GIFFARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 Machecoul-Saint-MêmeSiègeActif

    351 724 307 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : SAS DE L ABREUVOIR, modification du Gérant non associé Bonduelle, Damien Marie Adolphe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 351 724 307. Le SIRET de son siège social est 351 724 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351724307.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par SAS DE L ABREUVOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 748 IMP des Primeurs, 44270 Machecoul-Saint-Même.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Machecoul-Saint-Même

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Machecoul-Saint-Même

Entreprises du même secteur à Machecoul-Saint-Même

Entreprises à Machecoul-Saint-Même

Toutes les entreprises à Machecoul-Saint-Même