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SCI DU CANAL

Active
Siren378 599 815Société civile75019 PARISCréée le 05 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une société civile immatriculée le 5 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 599 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Thionville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JOSE SEBBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
378 599 815
SIRET (siège)
378 599 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73378599815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 599 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juillet 1990
Siège social
14 RUE DE THIONVILLE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONSTRUITS OU NON CONSTRUITS, EDIFICATION DE CONSTRUCTION - EXPLOITATION ET MISE EN VALEURDES IMMEUBLES DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

JS

JOSE SEBBAN

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    378 599 815 00016 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CANAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 378 599 815. Le SIRET de son siège social est 378 599 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378599815.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JOSE SEBBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 14 rue de Thionville, 75019 Paris.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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