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SCI DU CANAL

Active
Siren380 528 984SCI18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYCréée le 12 février 1991

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
8,0 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 528 984. Elle est domiciliée 8 rue du Port, 18320 Marseilles-les-Aubigny. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par FRANCOISE GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
380 528 984
SIRET (siège)
380 528 984 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75380528984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 528 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
12 février 1991
Siège social
8 RUE DU PORT, 18320, MARSEILLES-LES-AUBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous murs commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

JD

JACQUES DHOMPS

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

FG

FRANCOISE GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYSiègeActif

    380 528 984 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 18320 MARSEILLES-LES-AUBIGNYActif

    380 528 984 00012 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 4773Z

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : DHOMPS Françoise Claudine né(e) GIRAUD. Associé : DHOMPS Jacques.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 380 528 984. Le SIRET de son siège social est 380 528 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380528984.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FRANCOISE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 8 rue du Port, 18320 Marseilles-les-Aubigny.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.