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SCI DU CANAL

Fermée
Siren384 189 585SCI34200 SETERadiée le 31 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 189 585, SCI DU CANAL est une SCI créée le 29 janvier 1992. Elle est domiciliée 4 quai Francois Maillol Chez Ste Sam, 34200 Sete. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE CUAZ EP JUMEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
384 189 585
SIRET (siège)
384 189 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23384189585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 189 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1992
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
4 QUAI FRANCOIS MAILLOL CHEZ STE SAM, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition gestion et exploitaiton par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis de tous terrains ou de tous appartements

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CJ

Céline JUMEL

Associé indéfiniment responsable

CC

Charlotte CUAZ

Associé indéfiniment responsable

JC

JEROME CUAZ

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE CUAZ

Liquidateur

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

MC

MARTINE CUAZ EP JUMEL

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    384 189 585 00019 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CUAZ EP JUMEL Martine

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 384 189 585. Le SIRET de son siège social est 384 189 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384189585.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MARTINE CUAZ EP JUMEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 4 quai Francois Maillol Chez Ste Sam, 34200 Sete.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CANAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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