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SCI DU CANAL

Active
Siren385 390 273SCI82600 AucamvilleCréée le 20 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 390 273. Son siège social est situé 159 RTE de Grenade, 82600 Aucamville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE VILLEMUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
385 390 273
SIRET (siège)
385 390 273 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89385390273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 390 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1992
Siège social
159 RTE de Grenade, 82600, Aucamville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

6820B location de terains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

RV

RENE VILLEMUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

NB

NICOLE BONHOMME

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 AucamvilleSiègeActif

    385 390 273 00022 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 6820B

  • 82170 POMPIGNANFermé

    385 390 273 00014 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMUR René, Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 385 390 273. Le SIRET de son siège social est 385 390 273 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89385390273.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par RENE VILLEMUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 159 RTE de Grenade, 82600 Aucamville.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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