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SCI DU CANAL

Active
Siren389 287 780SCI53480 VAIGESCréée le 03 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
33,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 287 780, SCI DU CANAL est une SCI créée le 3 décembre 1992. Son siège social est situé 26 rue Robert Gletron Vaiges, 53480 Vaiges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS LEFEUVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
389 287 780
SIRET (siège)
389 287 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36389287780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 287 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
26 RUE ROBERT GLETRON VAIGES, 53480, VAIGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'AMENA- GEMENT DES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTS A LA SOCIETE.....

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

RL

REGIS LEFEUVRE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53480 VAIGESSiègeActif

    389 287 780 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 389 287 780. Le SIRET de son siège social est 389 287 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389287780.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par REGIS LEFEUVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 26 rue Robert Gletron Vaiges, 53480 Vaiges.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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