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SCI DU CANAL

Active
Siren392 494 605SCI67860 FRIESENHEIMCréée le 09 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 9 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 494 605. Son siège social est situé 26 rue de Neunkirch Friesenheim Zelsheim, 67860 Friesenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE RATZMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
392 494 605
SIRET (siège)
392 494 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51392494605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 494 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1993
Siège social
26 RUE DE NEUNKIRCH FRIESENHEIM ZELSHEIM, 67860, FRIESENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MR

MAURICE RATZMANN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 FRIESENHEIMSiègeActif

    392 494 605 00018 · ouvert le 12 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 392 494 605. Le SIRET de son siège social est 392 494 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392494605.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MAURICE RATZMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 26 rue de Neunkirch Friesenheim Zelsheim, 67860 Friesenheim.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.